STATUTS DE L’ASSOCIATION

« LES BOUCHONS D’AMOUR »

 

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 :

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 26 août 1901 ayant pour titre :

«  Les bouchons d’Amour »

 Article 2 : Objet

 La présente association a pour objet :

En France, collecter, acheminer, trier, expédier les bouchons en plastique et gérer l’argent issu de la vente de ces bouchons afin d’acquérir du matériel pour handicapés (fauteuils roulants, matériels handisports…), développer des opérations humanitaires ponctuelles, aider d’autres associations.

 Promouvoir par tous les moyens la collecte des bouchons en particulier auprès des écoles.

A l’étranger, participation de l’Association dans le cadre d’opérations humanitaires.

 

  Article 3 : Siège

 Le siège social est fixé :

 14 rue Jules Chaplain – 61400 MORTAGNE AU PERCHE.

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification en assemblée générale extraordinaire sera nécessaire.

 Article 4 : Durée

Sa durée est illimitée.

 

 

Article 5 : Composition

L’association se compose de :

-          membres actifs

-          membres d’honneur

Sont membres  d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par le conseil d’Administration en raison des services rendus à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de siéger aux assemblées générales.

            Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.

Il n’y a pas de cotisation.

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1 – par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;

2 – par décès ;

3 – par exclusion prononcée par le bureau de l’Association, pour motif grave et/ ou non-respect de la charte, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.

 Les décisions du bureau sont sans appel.

 

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 7 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membres est de 22.  Les membres du conseil d’administration sont élus parmi les représentants des régions.

La proportion de membres d’honneur au sein du conseil d’administration ne pourra être supérieure à 20 %.

Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8 : Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande d’un tiers du conseil d’administration.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour valider ses délibérations.

Chaque membre présent ne peut pas disposer de plus de deux pouvoirs.

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs ni ratures, sur des feuilles numérotées et conservés au siège de l’association.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution, ni indemnisation au titre des fonctions qui leur sont confiées.

 

Article 9 : Bureau

Le conseil élit parmi ses membres, au scrutin secret pour un an, un bureau composé :

-          d’un président,

-          d’un vice-président,

-          d’un secrétaire

-          d’un secrétaire adjoint

-          d’un trésorier

-          d’un trésorier adjoint

En cas de vote de parité, la voix du président est prépondérante.

Les membres sortants sont rééligibles

Le premier bureau est élu pour un an

Article 10 : Président

 L’association est dirigée par un président élu par le bureau remplissant les conditions suivantes :

-être majeur, ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ;

La perte d’une qualité requise entraîne la démission d’office du président.

Le président est renouvelé tous les 3 ans par le bureau de l’association.

Le président sortant est rééligible.

En cas de vacance pour démission, décès ou perte des qualités requises, le vice-président assure l’intérim. Il est procédé par le bureau à l’élection d’un nouveau membre pour la durée du mandat restant. Le bureau au complet procède alors à l’élection du président.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

Il peut déléguer ses pouvoirs au vice-président. En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire, agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Il rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle.

 

 

Article 11 : Ressources

1.     les ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

2.       Les ressources provenant de la vente issue de la collecte de bouchons plastiques en vue de recyclage 

 

Article 12 : Assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale de l’association comprend les membres actifs et les membres d’honneur tels qu’ils sont définis à l’article 5.

 Elle se réunit au moins une fois par an ou chaque fois qu’elle sera convoquée par le conseil d’administration ou le président.

Les membres de l’assemblée générale ne peuvent pas disposer de plus de deux pouvoirs.

Les membres associés personnes morales ne peuvent être représentées que par leur président ou représentant.

Son ordre du jour est défini par le conseil d’administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

La convocation de l’assemblée générale est faite au moins un mois à l’avance par courrier électronique et / ou envoi postal.

Article 13 : Assemblée générale extraordinaire

 Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, pour décider de la dissolution, de la prolongation, de la fusion de l’association.

 

 

 

Article 14 : Dissolution

 En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale des membres :

- nomme un ou plusieurs liquidateurs,

-prend toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.

 

ARTICLE 15 : Premier Président

Le premier président est monsieur Guy PETIT, il est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

 

                                                                                  Fait à PARIS, le 11 Mai 2005

 

 

 

Le Président                                                                Le Trésorier

 

                        Guy PETIT                                           Jean-Michel DUCHÊNE

                                                                                                                            

ANNEXE I

 

Charte du bigarchon

 

1.      Solidarité envers tous

 

2.    Un Bigarchon ne peut tirer aucun profit direct ou indirect de son action et de l'Association

 

3.      Engagement sur une responsabilité acceptée

 

4.    Convivialité, esprit d'équipe, bonne humeur

 

5.    Indépendance complète à l'égard du politique et du religieux

 

6.      Respect des directives de l'Association et des Présidents de région