STATUTS DE L’ASSOCIATION UN BOUCHON : UN SOURIRE
Il
est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèreront aux présents
statuts une association dénommée : Association un bouchon : un sourire
ARTICLE 2 : OBJET
La
présente association a pour objet :
En
France, acquisition de matériel
pour handicapés (fauteuils roulants), opérations humanitaires ponctuelles,
aide à d’autres Associations.
A
l’étranger, participation
de l’Association dans le cadre d’opérations humanitaires (création et
prise en charge d’un orphelinat à Madagascar).
La
durée de l’association est indéterminée.
Le
siège de l’Association est fixé 12, rue du Docteur Goujon – 75012 PARIS.
Il peut être transféré ailleurs en France sur décision du Président.
Ne peuvent devenir membres de l’association que les personnes physiques ou morales qui s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2 et ce après accord du Bureau composé du Président, du Secrétaire et du Trésorier.
Toute
demande d’adhésion à la présente association, formulée par écrit, est
soumise au Bureau de l’association qui statue sur cette admission sans avoir
à justifier sa décision quelle qu’elle soit.
La
qualité de membre se perd :
1.
par démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
2.
par décès ou pour déchéance de ses droits civiques ;
3.
par exclusion prononcée par le Président pour motif grave, laissé à
l’appréciation du Président, l’intéressé ayant été invité, par lettre
recommandée, à fournir des explications écrites ;
4.
par perte des qualités spécifiques éventuellement requises Article 5.
5.
par le non respect de la charte (annexe I)
ARTICLE
8 : RESSOURCES
Les
ressources de l’association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par
les lois et règlements en vigueur.
Les
ressources provenant de la vente issue de la collecte de bouchons plastiques
en vue de recyclage.
L’association
est dirigée par un Président élu par l’assemblée générale, parmi les
membres de l’association remplissant les conditions suivantes :
-être
majeure, ne pas être privée de ses droits civiques, ne pas être placée sous
sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou en curatelle ;
La
perte d’une qualité requise entraîne la démission d’office du Président.
Le
Président est renouvelé tous les 3 ans par l’assemblée générale des
membres de l’association.
Le
Président sortant est rééligible.
En
cas de vacance pour démission, décès ou perte des qualités requises par
l’article 9 prévoir la convocation d’une assemblée générale par un
membre de l’association.
Le
Président désigne les membres de son Bureau : un Secrétaire, un Trésorier.
Le
Président est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions
qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale des membres. Il se
prononce sur les admission et exclusions de membres.
Il
représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a,
notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
Il
peut déléguer ses pouvoirs à un membre de l’association. En cas de représentation
en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire, agissant en vertu
d’une procuration spéciale.
Il
rend compte de sa gestion à l’assemblée générale annuelle des membres de
l’association.
L’assemblée
générale se compose de tous les membres de l’association.
Elle
est seule compétente pour :
-renouveler
et révoquer le Président,
-modifier
les statuts, réserve faite du transfert du siège sociale, et prononcer la
dissolution de l’association,
-contrôler
la gestion du Président.
L’assemblée
générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’il est besoin, sur
convocation soit du Président de l’association, soit du 75 % des membres de
l’association, réserve faite de l’hypothèse prévue article 10.
Elle
délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En
envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l’association émet un vote
favorable à l’adoption des projets de résolution mis à l’ordre du jour
par l’auteur de la convocation de l’assemblée et un vote défavorable à
l’adoption de tous autres projets.
La
modification des statuts et la dissolution de l’association ne peuvent être
adoptées que si 75 % des membres sont présents ou représentés.
Un
règlement intérieur sera établi et librement modifié par le Président pour
fixer les modalités d’exécution des présents statuts sans avoir à être
approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association.
Ce
règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.
En
cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale des membres :
-nomme
un ou plusieurs liquidateurs,
-prend
toute décision relative à la dévolution de l’actif net subsistant sans
pouvoir attribuer aux membres de l'association autre choses que leurs apports.
Le
premier Président est Monsieur Dov YADAN.
Monsieur
Dov YADAN est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité
requises par les lois et règlements en vigueur pour que la présente
association puisse être dotée de la personnalité juridique.
Fait à Paris, le 12 février 2001
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Jean-Marie BIGARD
Bruno
ESTIVAL
Emilie
SCHICKEL
Bernadette
VILAIN
Dov
YADAN